APRÈS ART. 4	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Delpech, M. Fait, M. Rousset, Mme Chandler, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Lanlo, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Giraud, Mme Berete, M. Guillemard et M. Sertin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.