APRÈS ART. 4	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Bataillon
à l’amendement n°32 de Seitlinger Vincent
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APRÈS L’ARTICLE 4
Retiré avant publication.