ART. 7 TER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7 TER
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Le rapport présenteégalement des pistes pour déployer cesdispositifs ; il évalue notamment la pertinence de mettreen place une semaine de quatre jours bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés précise que le rapport analysant lasituation de l’emploi dans le secteur associatif et évaluant laperformance des différents dispositifs présente également despistes pour mieux déployer ces dispositifs. Notamment il estdemandé qu’il évalue la pertinence de mettre en place une “semainede quatre jours - bénévole”.