APRÈS ART. 7 TER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Cordier, M. Taite, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Périgault, M. Brigand, M. Le Fur, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Portier, M. Gosselin, Mme Petex-Levet et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.