APRÈS ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Gosselin, Mme Petex-Levet, Mme Corneloup et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.