ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante : 
« Les entreprises prêteusesdoivent assurer une part minimale de cinquante pour cent desalariés âgés de moins de cinquante ans parmi les salariés mis àdisposition de manière temporaire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent l’instauration d’un quotaminimum de 50% de salariés âgés de moins de 50 ans en mécénat decompétences.
Le mécénat de compétences pourrait être un dispositif utile s’ilétait utilisé pour répondre aux besoins des associations, despopulations auxquelles elles procurent des services, ou auxaspirations des salariés souhaitant s’engager dans cette démarche.Or, le mécénat de compétences est en réalité utilisé par lesentreprises pour promouvoir leur vision de l’intérêt général ou àdes fins de “gestion” de leurs “ressources humaines”.
Les salariés ne s’y trompent pas et perçoiventl’instrumentalisation dont ils font l’objet, en décrivant lemécénat de compétences comme “un dispositif de GRH dont l’objectifest de “dégager les vieux” ou de “refiler les boulets auxassociations” “ (INJEP, “Expériences de mécénat de compétences enassociation : une forme particulière d’engagement ?”, 2020).
Le mécénat de compétences concerne certains profils salariésparticuliers : des personnes en fin de carrière, des séniors àtemps partiel, des salariés en souffrance liée à leurs conditionsde travail ou à un conflit éthique avec l’activité del’entreprise.
Bien qu’il n’existe pas d’enquête exhaustive portant sur leprofil des salariés ayant effectué ou en mécénat de compétences, lerapport de l’INJEP de 2020 a constitué un corpus d’enquêtésvolontaires qui fournit des indications à ce sujet. Ainsi, lessalariés de 55 à 65 ans comptaient pour 65% de la populationenquêtée, tandis que 23% avaient entre 40 et 54 ans. Les 26-39 ansreprésentaient seulement 12% des participants.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeLFI-Nupes proposent l’instauration d’un quota minimum de 50% desalariés âgés de moins de 50 ans en mécénat de compétences dans uneentreprise, qui permettra de généraliser ce dispositif.