APRÈS ART. 4	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Seitlinger, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Viry, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Kamardine et Mme Petex-Levet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.