APRÈS ART. 4	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.