APRÈS ART. 4	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Gosselin, Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup et M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 613-6 du code del’éducation est ainsi rétabli :
« Art.L. 613-6. – Après une période de trois ansd’adhésion d’un bénévole, l’association est tenue d’informerindividuellement chaque bénévole des conditions permettant lavalidation des acquis de l’expérience dans le cadre de leurengagement bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé s’inscrit dansune démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétencesacquises au fil de l’engagement bénévole. Le bénévolat représenteune contribution significative à la vie sociale, économique etculturelle de la société, et il est crucial de mettre en lumièrel’expertise développée par les bénévoles au cours de leursactivités.
 
Cette proposition constitue une avancée significative vers unereconnaissance formelle des compétences des bénévoles, contribuantainsi à renforcer le tissu social et à promouvoir une société pluséquitable et solidaire.