APRÈS ART. 1ER TER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Riotton, Mme Decodts, M. Fait, M. Roseren, Mme Spillebout, Mme Violland, M. Ledoux, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Piron, Mme Métayer, Mme Le Hénanff, M. Grelier, M. Falorni, M. Ardouin, Mme Le Feur, M. Armand, Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Poussier-Winsback, M. Jacques, M. Larsonneur, Mme Boyer et M. Ghomi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.