ART. 6	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après lemot : 
« prêts »,
insérer les mots :
« à moins de trois ans à tauxzéro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste– NUPES vise à préserver l’encadrement de durée et de taux desprêts entre associations. Il est proposé de limiter ces prêts àtrois ans et de garantir un taux zéro entre organismes sans butlucratif. 
L’article L. 511-6 du codemonétaire et financier qui prévoit actuellement la dérogation àl’interdiction relative aux opérations de crédits pour lesassociations et fondations reconnues d’utilité publique pose d’oreset déjà comme conditions cette limitée de durée et ce tauxfixe. 
Il s’agit ainsi de réintroduire cesdeux éléments afin de garantir l’équilibre de relation entrel’organisme débiteur et l’organisme créditeur dans le cadre desprêts interstructures.