APRÈS ART. 7 TER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
___________________________________________________________________
SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le rôle des têtes de réseaux dans ledéploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme lecompte engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif.Ce rapport s’attache à formuler des recommandations afin deconsolider leur rôle et à identifier les besoins definancement des têtes de réseaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une alertedu mouvement associatif concernant le trop faible financement destêtes de réseaux. Ces dernières ont pourtant un rôle incontournabledans le renforcement du tissu associatif. En effet, ellespermettent un accompagnement en matière de transformation et detransition, qu’elle soit numérique, sociale ou environnementale.Dans le PLF, seul 659 000 euros étaient alloués à leurfinancement. Il convient donc d’identifier leurs besoins et de lesfinancer à hauteur de leurs missions.