ART. 7 TER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Bataillon
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ARTICLE 7 TER
Substituer aux mots :
« simplifier lavie » 
les mots :
« faciliterl’action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.