APRÈS ART. 3	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article 209 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification del’action publique locale est ainsi modifié :
1° Les mots : «  etL. 512‑15 » sont remplacés par les mots :« , L512-15, L. 512‑16, L. 512‑17 etL. 516‑1 » ;
2° Après la premièreoccurrence du mot : « publique, » sont insérés lesmots : « les agents contractuels et » ;
3° Après la seconde occurrencedu mot : « État, » sont insérés les mots :« de la fonction publique hospitalière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation du mécénat dansles fonctions publiques de l’État et territoriale doit pouvoir êtreégalement mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière etbénéficier, pour être complète aux contractuels. Cet amendementvise donc à permettre cette extension de l’expérimentation prévuepar la “loi 3DS” du 21 février 2022.