ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.