APRÈS ART. 2	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°67
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le 3° de l’articleL. 3142‑54‑1 du code du travail, il est inséré un4° ainsi rédigé :
« 4° À tout salariédésigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseild’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’unefondation ou d’un fonds de dotation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bénévolat se trouve aussi au sein des fondations.
En effet, les fonctions de gouvernance au sein des fondations etdes fonds de dotation, structures non-lucratives et d’intérêtgénéral, sont, au même titre que pour les associations, exercéesbénévolement par les administrateurs.
Contrairement aux associations, l’engagement au sein du conseild’administration, du directoire ou du conseil de surveillance defondations ou fonds de dotation ne permet pas aujourd’hui auxbénévoles de bénéficier d’un congé.
Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entreles structures relevant du champ du non-lucratif et de l’intérêtgénéral.