ART. 4	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Moutchou et M. Pradal
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ARTICLE 4
Substituer aux mots :
« la vieassociative »
les mots :
« des structures d’intérêtgénéral telles que des associations, fondations ou fonds dedotation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à valoriser lessoutiens apportés à des associations par des entreprises dans lecadre de leur politique RSE, mais également à valoriser lessoutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquelspoursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre,être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, decompétence ou en nature.