APRÈS ART. 7 TER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Bothorel, M. Travert, Mme Tanzilli, M. Giraud, Mme Lakrafi, M. Buchou, M. Le Gendre et Mme Delpech
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.