APRÈS ART. 7	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Un site internet à l’accès sécurisépermet aux associations de connaître l’état d’avancement de leursdemandes de subventions et de les informer sur les démarches àsuivre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations jouent un rôle essentiel dans nosterritoires et c’est pourquoi elles peuvent bénéficier desubventions de plusieurs acteurs publics : État, collectivitésterritoriales et d’autres organismes.
Le formulaire unique mis en place par la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations n’est pas suffisant. 
Les associations et clubs sportifs font face à d’importanteslourdeurs administratives pour faire appel aux subventionspubliques. Le degré de complexité que subissentles associations dans les démarches de subventions est de plusen plus élevé. Les exigences en termes de demandes de piècesadministratives et comptables sont élevées. 
Cet amendement propose de mettre en place un site internet surlequel serait centralisé l’ensemble des démarches à suivre pourobtenir des subventions. Cette plateforme permettraitégalement pour les responsables d’associations de connaitre l’étatd’avancement de leurs demandes de subventions.