APRÈS ART. 6	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – Après le I bis del’article L. 511‑7 du code monétaire et financier, il estinséré un I ter ainsi rédigé :
« I ter. – Lesinterdictions définies à l’article L. 511‑5 ne font pasobstacle à ce que les organismes sans but lucratif constituant ungroupement prévu par la loi ou entretenant des relations croisées,fréquentes et régulières sur le plan financier ou économique,procèdent à des opérations de trésorerie entre eux.
« Les conditions d’applicationde cet article, notamment les organismes concernés, sont fixées pardécret. »
II. – Les modalitésd’application du présent article, notamment les organismesconcernés, sont précisées par voie règlementaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxassociations membres d’un même groupe associatif de mettre en placedes conventions de trésorerie, comme cela existe déjà pour lesentreprises. 
En permettant à des associationsd’un même groupe associatif d’utiliser les excédents de trésoreriede l’une afin de pallier les difficultés financières temporaires del’autre, ce dispositif permettrait de limiter les risquesfinanciers des acteurs associatifs qui sont constamment soumis àl’instabilité de leurs ressources et d’éviter qu’ils aient recourssystématiquement à des emprunts bancaires lorsqu’ils ont besoin definancement.