ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Bonnet
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ARTICLE 4
Substituer aux mots :
« la vieassociative »
les mots :
« des structures d’intérêtgénéral telles que des associations, fondations ou fonds dedotation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mieuxreconnaitre les soutiens apportés à des associations par desentreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également àvaloriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds dedotation qui poursuivent une mission d’intérêt général etpeuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via dumécénat financier, de compétence ou en nature.