ART. 6	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Bonnet, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bazin, M. Dubois et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 3,ajouter les mots : 
« Afin d’assurer unetransparence et une responsabilité accrues, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif depermettre aux organismes sans but lucratif d’accorder des prêts àd’autres organismes partageant des liens étroits et encourage lacoopération entre ces entités à vocation non lucrative.
Pour garantir la transparence et la responsabilité dans cestransactions, les prêts consentis feront l’objet d’un contrat deprêt, approuvé par l’organe de direction de l’organismeprêteur. 
Tel est l’objet de cet amendement.