APRÈS ART. 1ER TER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°94
présenté par
Mme Petex-Levet, Mme Bonnet, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bazin, M. Dubois et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
L’État établit un guide explicatifdes avantages liés à l’engagement bénévole et au volontariat,destiné à informer les potentiels bénévoles et les associations surles droits et devoirs liés à cette forme d’engagement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte où l’engagementbénévole et le volontariat jouent un rôle essentiel dans le tissusocial, l’adhésion d’une association à une démarche pro-actives’avère cruciale. Lors de cette adhésion, l’association se voitdorénavant chargée d’informer chaque bénévole des conditionsnécessaires pour bénéficier du compte d’engagement citoyen.Parallèlement, le gouvernement prendrait l’initiatived’établir un guide explicatif détaillé des avantages liés àl’engagement bénévole et au volontariat, visant à éclairer tant lesbénévoles potentiels que les associations sur les droits et devoirsinhérents à cette forme d’engagement.
L’adhésion d’une association àl’obligation d’informer chaque bénévole des conditionsd’éligibilité au compte d’engagement citoyen marque une évolutionsignificative dans la reconnaissance et la valorisation du travailbénévole. Ce compte, mis en place par les autoritésgouvernementales, offrirait aux bénévoles la possibilitéd’accumuler des heures d’engagement en vue de bénéficier decertains avantages sociaux.
En ce sens, il serait important quele gouvernement prenne l’engagement de créer un guideexplicatif exhaustif des avantages liés à l’engagement bénévole etau volontariat. Ce guide vise à informer les potentiels bénévolessur les opportunités et les contraintes associées à leurengagement, tout en éclairant les associations sur les démarches àsuivre pour faciliter l’accès à ces avantages.
Le guide élaboré par legouvernement ne se limiterait pas aux avantages matériels, maismettrait également en lumière les droits et devoirs des bénévoleset des associations. Cette approche holistique vise à promouvoirune relation équilibrée entre les deux parties, encourageant unengagement bénévole plus informé et conscient.
L’ensemble de ces mesures aspire àrenforcer le tissu social en encourageant un engagement bénévoleplus conscient et informé. En incitant les associations à jouer unrôle actif dans la transmission d’informations cruciales, et enfournissant des guides gouvernementaux, la société tend vers unedynamique où l’engagement bénévole est mieux reconnu etapprécié.
En conclusion, la mise en place del’obligation d’information sur le compte d’engagement citoyen lorsde l’adhésion d’une association, combinée à l’élaboration d’unguide explicatif gouvernemental, marquerait une étape significativevers la valorisation de l’engagement bénévole. Cette approchetransparente et éducative contribuerait non seulement à maximiserles avantages pour les bénévoles, mais également à renforcer lerôle des associations en tant que vecteurs essentiels de lacohésion sociale.
Tel est l’objet de cetamendement.