APRÈS ART. PREMIER	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - (N° 1925)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Dubois, M. Ray, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.