ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 1926)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Pasquini et M. Lauzzana
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« et la première occurrence dumot : « les » est remplacée par lemot : « de » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel corrigeantune erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquellele texte adopté par la commission a déjà effectué une premièrecoordination.