ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE - (N° 1926)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Pasquini et M. Lauzzana
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 10 lestrois alinéas suivants :
« 6° Le I de l’articleL. 3515‑3 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa,le mot : « punie » est remplacé par lemot : « puni » ;
« b) Après lemot : « vapotage », la fin du 15° estainsi rédigée : « en méconnaissance de l’articleL. 3513‑5‑1 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel corrigeantune erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquellele texte adopté par la commission a déjà effectué une premièrecoordination.