APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Albertini, M. Patrier-Leitus, M. Batut, Mme Le Hénanff, Mme Magnier et Mme Poussier-Winsback
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
 
Après le I de l’articleL. 324‑1‑1 du code du tourisme, il est inséré un I bisainsi rédigé :
« I bis. – L’échange delogements, apprécié comme un échange d’hospitalité pratiqué demanière réciproque ou non réciproque, pour une durée déterminée,est réputé exclu du champ d’application des dispositions du II à Vdu présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’échange de logements, pratiquépour large majorité via l’échange de résidences principales, estréputé ne pas contribuer au déséquilibre du marché locatif en zonetendue que la présente proposition de loi vise à corriger. Parceque l’échange de logements est dénué de logique financière (absenced’échange financier entre les personnes qui le pratiquent, absenced’effet de rente) et que sa pratique ne conduit pas au retrait debiens du marché de la location longue durée, l’application à cettepratique des dispositions envisagées ne permettrait pas d’atteindreles objectifs recherchés par la loi. 
Par ailleurs, il est mis en lumière que l’échange de logementsparticipe à l’essor d’un tourisme plus équilibré et bénéfique auxcommunautés locales. Sa pratique contribue à réduire les inégalitéssociales en permettant à de nombreux foyers de partir en congés àmoindre coût. Il permet une meilleure répartition des voyageursdans l’espace et dans le temps. 
Exempts des frais d’hébergement de leur séjour, les personnesqui le pratiquent sont enclines à contribuer au dynamisme ducommerce de proximité.