ART. 3	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« a) Au 1° ,les mots : « aux 2° et » sont remplacés par lesmots : « au ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle,l’article 3 supprime tout abattement pour les chambresd’hôtes. Le présent amendement, de repli en cas de maintien de cetarticle, vise à le rétablir.