ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.