ART. 3	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2024
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Rolland
à l’amendement n°115 de Ferrari Marina
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.