ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Dubois et M. Brigand
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 10. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel visant préciserla notion de “offerts régulièrement à la location”.