ART. 1ER BIS	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéadu IV, les mots : « qui est déclaré comme sa résidenceprincipale » sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alignerle nombre maximal de jours de location d’un meublé de tourisme pourles résidences principales et les résidences secondaires. 
La proposition de loi permet à une commune d’abaisser lenombre maximal de jours de location pour les résidencesprincipales à 90 jours, contre 120 jours aujourd’hui. Cetabaissement du nombre de nuitées de la résidence principale estentièrement justifiée par le modèle économique prônée par lesplateformes touristiques : celui d’une économie collaborative quidoit permettre de rentabiliser ponctuellement une situation oud’arrondir les fins de mois, mais qui ne doit pas servir à uneactivité dont les revenus seraient d’ordre professionnels par leursmontants et tendent à créer une concurrence déloyale par rapportaux professionnels du tourisme, en particulier dans les zones lesplus touristiques. 
Cette règle doit néanmoins être appliquée de la même manière auxlocations des résidences secondaires, d’autant plus qu’il n’existeactuellement aucune limite de durée.