ART. 1ER A	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Echaniz et Mme Le Meur
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Ausecond alinéa de l’article L. 324‑2, les mots :« mentionnée au II de l’article L. 324‑1‑1 contient lenuméro de déclaration mentionné à » sont remplacés par lesmots : « d’un meublé de tourisme mentionné à l’articleL. 324‑1‑1 contient le numéro de déclaration mentionné auIII de » » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.