ART. PREMIER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapportà l’alinéa 4.