APRÈS ART. 3	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, M. Jacques, M. Haury, Mme Le Grip, M. Rousset et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.