ART. 3	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a confié unemission temporaire à deux députées, Annaïg Le Meur et MarinaFerrari, ayant pour objet la fiscalité locative. Il est doncproposé d’attendre les conclusions de la mission avant de prendretoute décision sur la fiscalité locative.