ART. 3	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsil’alinéa 4 : 
« a) Le 1° estcomplété par les mots : « et aux 1 bis et 1ter du présent article »
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 6 par les mots : 
« dans les communes dont laliste est fixée par le décret mentionné au I de l’article 232du présent code »
III. – En conséquence,procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, de repli,vise à limiter les conséquences de l’article 3, s’il devait êtremaintenu, aux micro-entreprises dont l’activité de location meubléeclassée est majoritairement réalisée en zone tendue.