ART. 3	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - (N° 1928)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°99
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abattement fiscal dontbénéficient les meublés de tourisme fait déjà l’objet d’une réformedans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Dans leszones tendues, l’abattement sera abaissé à 50 % dans la limite de77 700 euros de recettes, contre 71 % dans la limite de 188 700euros actuellement.