APRÈS ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Benoit, M. Girardin, M. Batut, M. Lamirault et Mme Le Hénanff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.