ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« des conseils territoriaux desanté concernés et »
les mots : 
« du conseil mentionné àla première phrase » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mettre un terme au carcanadministratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises dedécision des Français vivant dans un désert médical, leRassemblement National propose par cet amendement de supprimerl’avis conforme de l’ARS.