ART. PREMIER	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« contribuer »,
le mot :
« pourvoir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’Etat a la responsabilité de pourvoir aux besoins en formationconstatés par les universités, les conseils territoriaux de santéet l’ARS.