ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , après consultation desorganisations syndicales d’étudiants en médecine ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxassocier les organisations syndicales d’étudiants en médecine dansla définition des capacités d’accueil des formations en deuxième ettroisième années de premier cycle.