APRÈS ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Bentz, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 631‑1 du code del’éducation est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Aprèsrecension des besoins locaux en soins et en formation médicale, lacommission d’amélioration de l’accueil et de la formation desétudiants en santé peut proposer l’ouverture dans le territoire oùsont investis ses élus d’un institut universitaire desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institut universitaire de santéconstitue une propédeutique des études médicales etparamédicales.
Il est pour elles un facteur d’attractivité. Il offre en outreaux parents des étudiants une garantie à leur investissement dansles études de leur enfant. Il leur permet enfin de provisionner desétudes qui sont particulièrement longues.
Les IUS peuvent évoluer facilement et rapidement vers laconstitution de facultés de médecine à part entière, selon lesbesoins des territoires évalués au plus près des réalités. Ceformat est appelé à généralisation par le présent amendement.
Afin de mailler le territoire, il est envisageable d’en ouvrirdans les communes de Bourges, Chaumont, Pau, Perpignan, Rodez,Saint-Jean-d’Angély et Saint-Pierre - et ce d’autant plus que lesjeunes adultes qui y auront commencé leurs études seront de ce faitpoussés à y retourner pour compléter et maintenir l’offre de soinslocale.