APRÈS ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Habert-Dassault
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.