ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« a) Lesmots : « capacités de formation etdes » sont supprimés ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les député.es LFI-Nupes s’associentà cet amendement travaillé en lien avec le groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux.
Cet amendement vise à affirmer le caractère prioritaire desbesoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant lenombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, depharmacie, d’odontologie et de maïeutique.
Malgré la mention du caractère « subsidiaire » des capacités deformation dans la présente proposition de loi, cette rédaction peutnéanmoins prêter à une ambiguïté dans l’application de la loi.
Faire reposer la détermination du numerus apertus uniquement surles besoins de santé inscrit cette disposition dans le temps long,et permet de mieux responsabiliser l’État dans la prise en comptedes moyens nécessaires pour que les capacités d’accueilcorrespondant, à court terme, aux besoins de santé dans lesterritoires. Le caractère pluriannuel des objectifs d’admission enpremière année du deuxième cycle permet par ailleurs de fixer àl’avance une trajectoire, à la fois numérique et budgétaire pouratteindre la capacité d’accueil requise dans chaque université.
Dans la mesure où les capacités d’accueil restent mentionnées àplusieurs reprises dans l’article L. 631-1, la prise en compte decette donnée n’est par ailleurs pas entièrement effacée de la loipar le présent amendement.