ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 6 : 
« b) Sont ajoutésles mots : « et sur avis simple des conseils territoriauxde santé concernés. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esmembres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme desconseils territoriaux de santé un avis simple.
La modification significative proposée par le rapporteur Neuderen commission, à savoir remplacer la création d’une commissionterritoriale par les conseils territoriaux de santé existants,permet, à première vue, d’associer les instances de démocratiesanitaire à la détermination des capacités d’accueil.
Cependant, nous émettons deux réserves importantes : 
d’une part, la composition et la définition des conseilsterritoriaux de santé peut faire l’objet de réformes substantiellesau cours des mois à venir selon les suites de l’examen de laproposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins parl’engagement territorial des professionnels portée par M.Valletoux. 
d’autre part, cette modification revient à confier un avisconforme à une institution majoritairement constituée deprofessionnels de santé, voire des ordres professionnels. Ellerevient donc à créer un potentiel droit de veto sur la créationmassive de nouvelles places en deuxième année de médecine, depharmacie, d’odontologie et de maïeutique : un obstacle qui neferait que réactualiser le numérus clausus.  
Pour ces deux raisons, nous présentons cet amendement de replivisant à associer les conseils territoriaux de santé par l’émissiond’un avis simple.