ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Maudet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot :
« notamment »,
insérer les mots : 
« en fonction des donnéesrelatives à la situation démographique de la population générale etau contexte sanitaire, économique et social et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député.esLFI-Nupes vise à préciser les critères sur lesquels doit se fonderl’appréciation des besoins de santé du territoire. 
En l’état, le présent texte propose de déterminer les besoins desanté au regard des données relatives aux départs en retraite, maissans donner d’éléments constitutifs d’une évaluation des besoins desanté. 
Or, évaluer des besoins de santé sur un territoire et réaliserune évaluation prévisionnelle de la densité de l’offre de soin sontdeux processus à ne pas confondre. L’évaluation des besoins desanté ne peut se faire uniquement “au regard” de déterminants del’offre de soins : elle doit se faire en premier lieu à partir desbesoins de la population. 
C’est pourquoi nous précisons qu’à minima, les besoins de santédu territoire soient d’abord définis en fonction des donnéesrelatives à la situation démographique de la population généraleainsi qu’au contexte sanitaire, économique et social (dont relèventdes déterminants de santé prépondérants).