ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« En contrepartie de cet accèsà la formation de médecine pour les étudiants français, lesétudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titrelibéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pourune durée ne pouvant être inférieure à deux ans, »
les mots :
« Les étudiants mentionnés au11° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducationont vocation à exercer leurs fonctions, à titre libéral ou salarié,à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvantêtre inférieure à deux ans, prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli du rapporteur,qui vise à limiter la contrainte pesant sur les étudiantsconcernés, lesquels subiraient une « double peine » aprèsavoir dû s’expatrier ainsi qu’une rupture d’égalité vis-à-visdes autres étudiants.