ART. 2	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur propose de supprimercet alinéa, introduit par la commission des affaires sociales àtravers l’adoption de l’amendement n° AS36 de MM. Colombani etPanifous. 
En effet, en prévoyant unecontrepartie à la réintégration des étudiants expatriés, cet alinéane s’inscrit pas dans l’esprit de la proposition de loi, laquelleprend au contraire acte de la sélection excessive injustement subiepar ces étudiants malgré leur très bon niveau académique. En plusd’introduire une « double peine » pour ces étudiants déjàforcés de s’expatrier, cette disposition entraine une ruptured’égalité vis-à-vis des autres étudiants, qui apparait fragilejuridiquement au regard de nos principes constitutionnels etdu droit européen.