APRÈS ART. 3	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - (N° 1930)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur le déroulement del’internat en médecine et sur le déroulement des études de santémédicales et paramédicales. Le rapport formule notamment despropositions pour améliorer le statut, la rémunération et la priseen charge des dépenses matérielles des étudiants en études de santémédicales et paramédicales, y compris des externes et des internespendant leur internat. Il examine également la possibilité de créerdes épreuves régionales pour l’internat en médecine afin que lesfuturs médecins puissent être davantage formés dans leur territoired’origine et la possibilité d’externaliser davantage la formationdes internes en médecine, notamment par un nombre plus élevé desemestres en dehors des centres hospitaliers universitaires.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour sécuriser ce qui lui sembleêtre une disposition essentielle en faveur de l’amélioration desétudes de santé, et s’inscrivant dans une approche transpartisane,le rapporteur propose un amendement identique à ceux qui avaientété adoptés par l’Assemblée nationale en juin 2023 lors de l’examenen séance publique de la proposition de loi visant à améliorerl’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels(n° 1175), rapportée par Frédéric Valletoux.
Alors que le Sénat a supprimé cettedisposition (article 10 quater) et, la commission mixteparitaire concernant la proposition de loi dite« Valletoux » ayant lieu ce jeudi 7 décembre, avantl’examen de la présente proposition de loi, le rapporteur retireracet amendement si l’article 10 quater était rétabli enCMP.